Mentions légales
​
Informations légales
Noémie BROUILLE-MAUDET Entrepreneur individuel
SIREN : 848 253 704
Activité principale exercée : 69.10Z – Activités juridiques
Responsable de la publication : Noémie BROUILLE-MAUDET
Adresse : 26, rue Marie-Anne du Boccage – 44100 Nantes
Tel. : +33 (0)2 55 07 02 97
Mail : cabinet@remed-avocat.fr
Le site internet https://remed-avocat.fr est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH dont le siège social est 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix (424 761 419 RCS Lille Métropole).
Le site internet est soumis au droit français. Les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, merci de vous y référer régulièrement.
Propriété intellectuelle
Le nom de domaine remed-avocat.fr est la propriété exclusive du cabinet de Noémie BROUILLE-MAUDET.
Les textes et le logo du cabinet est une œuvre originale et demeure la propriété exclusive du cabinet de Noémie BROUILLE-MAUDET.
Le site web, dans sa forme, sa conception, sa mise en forme et son graphisme, sont des œuvres originales et sont la propriété exclusive de son auteur, le concepteur du site web.
Toute reproduction de tout ou partie de ce site et du logo du cabinet sur un support, quel qu’il soit, est strictement interdite.
Exclusion de garantie et de responsabilité
L’utilisateur du site web https://remed-avocat.fr reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.
Le site web et les données, informations et documents qu’il fournit, n’ont qu’une vocation d’information générale et non exhaustive, et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.
Le cabinet de Noémie BROUILLE-MAUDET ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site. Bien que le cabinet de Noémie BROUILLE-MAUDET s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations y contenues sous sa responsabilité exclusive.
Liens vers d’autres sites
Le site peut inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet.
Le cabinet ne pouvant contrôler ces sites et ces sources externes, il ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites et sources externes. Ces liens sont mis à la disposition des utilisations du site web https://remed-avocat.fr en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement à l’utilisation.
Les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.
Cookies
Lors de vos visites, vous êtes informé qu’un cookie, un fichier de petite taille, peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d’audience, etc., afin d’améliorer la qualité du site. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
​
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
En cas de refus des cookies, certains services peuvent ne plus être accessibles.